Mentions légales
En tant qu'agence de décoration et d'organisation de mariages et événements, nous nous engageons à respecter les obligations légales. Les informations juridiques spécifiques à notre activité seront fournies dans cette section conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à compléter les mentions légales de notre agence.
Identité de l’entreprise : Agence Liscaneau
L’Agence Liscaneau est une auto-entreprise représentée par Titaïna Ariste.
Siège social : 264 chemin Deï Belugo, 83300 Draguignan
SIRET : 978 968 139 00011
Forme Juridique de l’entreprise : Auto-entreprise
Code APE : [Votre code APE ici]
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : mon.evenement@agence-liscaneau.fr
Téléphone : +33 7 66 22 99 45
Identité de l’hébergeur : Le site internet agence-liscaneau.fr est hébergé par Wix.com Ltd.
Adresse : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA - (https://www.wix.com)
Propriétaire, éditrice, créatrice et rédactrice du site : Titaïna Ariste
Agence Liscaneau est une marque déposée à l’INPI par Titaïna Ariste.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site agence-liscaneau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site agence-liscaneau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Titaïna Ariste, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site agence-liscaneau.fr est mis à jour régulièrement par Titaïna Ariste. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis : Le site agence-liscaneau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Toutes les informations indiquées sur le site agence-liscaneau.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site agence-liscaneau.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu du site internet agence-liscaneau.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Titaïna Ariste, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
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